Avec les garanties et les services de Legal Village, vous pouvez être tranquille.
Découvrez nos formules d’assurance juridique donnant droit à un avantage fiscal
Une assurance protection juridique adaptée à vos besoins
Des experts juridiques qualifiés du bureau de règlement de sinistres vous donnent des conseils utiles, vous assistent et vous aident à régler votre litige. Vous bénéficiez des services suivants :
- Vous pouvez obtenir des informations sur vos droits
- Vos droits sont défendus en cas de sinistre couvert
- Les frais de justice sont couverts*
*Chaque garantie prévoit un plafond d'intervention maximum. Certains d'entre eux sont soumis à un délai d'attente et/ou à un seuil d'intervention. Des exclusions s'appliquent également (des faits intentionnels, paiement d'amendes, etc.).
Vos avantages
Règlement à l'amiable
Des experts juridiques expérimentés du bureau de règlement de sinistres prennent contact pour vous avec la ou les autres parties et négocient. Legal Village SA nomme des experts et fait tout son possible pour réduire au maximum votre charge et vous défendre de manière optimale.
Médiation
Il n'est pas toujours nécessaire d'aller au tribunal. Legal Village privilégie la médiation. Parce que parfois, un conflit peut se résoudre autour d'une tasse de café. Cependant, il est important que toutes les parties acceptent la médiation.
Conseils juridiques
Vous souhaitez faire appel à des experts du bureau de règlement de sinistres pour obtenir des conseils ? Vous pouvez ainsi prévenir les problèmes. Si une procédure judiciaire est inévitable, vous pouvez compter en cas de sinistres couverts sur notre assistance juridique pour vous aider.
Vous pouvez compter sur nous
- Vous recevrez des conseils par téléphone.
- Votre cas sera présenté à des spécialistes.
- Vous obtiendrez l'aide d’experts pour vous sortir d’une situation de conflit.
- Vos frais de défense seront pris en charge par l'assurance, jusqu’à concurrence du montant du plafond prévu dans votre contrat tant dans le cadre d'un règlement à l'amiable qu'au tribunal. Le montant maximal de notre intervention varie selon la garantie couverte (Par exemple, en droit du travail notre plafond d’intervention sera de 10 000 eur dans le cadre de l’option Vie privée Full tandis que celui-ci sera de 125 000 eur en cas de recours pour vos blessures en tant que piéton).
Notre offre
Optez pour une assurance protection juridique d’AXA Belgium, qui commercialise ses produits d’assurance sous la marque Legal Village. Nous veillons sur vous, pour que vous traversiez la vie en toute sérénité et vous aidons à prévenir les conflits. Vous avez subi un conflit qui nécessite une intervention juridique ?
Nous vous offrons en tant que particulier une couverture adaptée à vos besoins :
- pour vos déplacements,
- votre vie privée,
- votre habitation.
Pour plus d'informations et différends exemples, nous vous invitons à consulter ‘nos produits en un coup d'oeil‘. Si vous souhaitez plus d’informations sur nos couvertures, limites d’intervention, exclusions, nous vous invitons à consulter nos conditions générales et fiches d’information que vous trouverez ci-dessous.
Vous avez le choix entre 3 formules:
Fix
Un must pour traverser les aléas du quotidiens et cela, à un tarif intéressant.
Les garanties de base les plus importantes:
- notre assistance pour la récupération d’un dommage causé par un tiers responsable (sans qu’il y ait toutefois de lien contractuel entre vous et ce tiers),
- notre assistance pour une défense pénale,
- votre défense en cas de conflits d’intérêts entre vous et votre assureur RC.
Dans le cadre de la formule Vie privée et Habitation, notre intervention maximale est de 125 000 euros pour les exemples ci-dessus. Dans la formule Auto, cette limitation est 25 000 euros pour les deux premiers exemples et 10 000 euros pour le dernier exemple. Vous pouvez trouver plus d’ exemples dans ‘nos produits en un coup d’œil’
Flex
Préférez-vous un haut degré de sécurité et de confort ? Alors la Flex est idéal pour vous.
Vous êtes couverts à la fois pour les couvertures de base reprises dans formule Fix avec en plus une couverture pour certains litiges contractuels.
Cette couverture (litiges contractuels) ne prendra cependant effet que 3 mois après la souscription du contrat d'assurance (le fameux délai d’attente), à moins que vous n'ayez été auparavant assuré de manière continue par une autre compagnie d'assurance pour les mêmes garanties. Un seuil d'intervention (l’ enjeu du litige doit être supérieur à ce seuil) peut également s'appliquer.
Full
Notre formule la plus complète dans laquelle on retrouve à côté des garanties couvertes dans notre formule Fix et Flex, des couvertures pour des domaines plus spécifiques du droit comme le droit fiscal, le droit social, droit administratif, … Pour ces litiges relevant de domaines juridiques plus spécifiques, des délais d’attente (entre 3 et 12 mois) et seuils d’intervention sont d’application.
A quels pays cette assurance protection juridique s’étend-t’-elle ?
Un client averti en vaut deux
Lisez donc ceci avant de souscrire une Assurance Protection Juridique chez nous
Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Les principaux exemples d’exclusions pour l’ensemble des couvertures sont les suivants:
1. Les sinistres résultant d’un fait intentionnel de l’assuré
2. Le paiement des amendes
3. Les sinistres relatifs aux litiges résultant d’un simple défaut de paiement par l’assuré sans contestation.
Dans chaque garantie il y a des exclusions spécifiques :
- Dans les couvertures de la Protection Juridique Auto, sont entre autres exclus, les sinistres survenus pendant la préparation ou la participation à une course ou à un concours de vitesse autorisé ou non, aux dommages subis par les choses transportées par l’assuré à titre onéreux, …
- Dans les couvertures de la Protection Juridique Habitation, sont entre autres exclus, les sinistres relatifs au droit de la copropriété concernant les immeubles à appartements, …
- Dans les couvertures de la protection Juridique Vie privée, sont entre autres exclus, les sinistres pour lesquels l’assuré a la qualité de conducteur, détenteur ou propriétaire d’un véhicule automoteur soumis à l’assurance responsabilité civile obligatoire, sauf toutes les variantes de vélos électriques, …
Vous retrouverez tous les détails dans les conditions générales et dans les fiches produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat et prenez conseils auprès de votre courtier en assurances pour obtenir plus d’informations ou demander une offre auprès de votre courtier en assurances. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
Les conditions générales de notre gamme de produits d’assurance protection juridique pour les particuliers Legal Village Family sont développées par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement. Le contrat est soumis au droit belge.
Notre offre fiscalement attractive
Une assurance avec un avantage fiscal ? Legal Village Family Flex Tax Advantage ou Legal Village Family Full Tax Advantage d'AXA Belgium : une solution win-win qui vous protège contre différents conflits et vous permet de réduire vos impôts avec un maximum de 124 euros/an.
(Ces produits répondent aux conditions minimales de la loi du 22 AVRIL 2019 visant à rendre l'assurance protection juridique plus accessible)
Pour plus d'informations et différends exemples, nous vous invitons à consulter ‘nos produits en un coup d'oeil‘. Si vous souhaitez plus d’informations sur nos couvertures, limites d’intervention, exclusions, nous vous invitons à consulter nos conditions générales et fiches d’information que vous trouverez ci-dessous.
Flex Tax Advantage
Une formule étendue qui comprend notamment :
- Notre assistance pour la récupération d’un dommage matériel auprès d’un tiers sur base d’une responsabilité non contractuelle(intervention maximale de 125.000 eur et 25.000 eur si cela concerne votre habitation principal)
- Notre assistance pour différends litiges contractuels (intervention maximale entre 10.000 eur et 20.000 euro selon la garantie)
- Notre assistance en cas de défense pénale (intervention maximale de 125.000 eur)
- Un conflit avec votre employeur (intervention maximale 6.750 eur)
- Une assistance en cas de divorce (intervention maximale de 3.375 eur par personne)
- une couverture pour les litiges en matière de construction (intervention maximale : 6750 eur)
Pour ces deux derniers exemples, vous devez tenir compte d’un délai d’attente de 36 mois. Si toutefois vous étiez déjà assurés de manière continue pour ces mêmes garanties auprès d’un autre assureur durant trois années, ce délai d’attente n’est pas d’application.
Full Tax Advantage
Notre formule la plus complète dans laquelle vous êtes assuré en plus des garanties reprises dans la Flex Tax Advantage pour :
- les droits d’auteur (intervention maximale : 13.000 eur)
- Les litiges en matière de droits réels (intervention maximale : 20.000 eur)
- Une discussion à propos du droit scolaire (intervention maximale : 20.000 eur)
- un litige concernant le droit de la sécurité sociale et de l’assistance sociale (intervention maximale : 20.000 eur)
Protégez-vous des risques d’internet
Entre 2018 et 2019, la cyber criminalité a augmenté de 29,2%* !
Vous n'êtes pas encore assuré ?
Découvrez ci-dessous comment e-Protect, l’assurance protection juridique d’AXA Belgium, peut protéger votre famille.
*Source: Politie.be statistiques de criminalité 2019
Un client averti en vaut deux
Lisez donc ceci avant de souscrire une Assurance Protection Juridique chez nous
Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Les principaux exemples d’exclusions pour l’ensemble des couvertures sont les suivants :
1. Les sinistres résultant d’un fait intentionnel de l’assuré.
2. Le paiement des amendes.
3. Les sinistres relatifs aux litiges résultant d’un simple défaut de paiement par l’assuré sans contestation.
4. les sinistres pour lesquels l’assuré a la qualité de conducteur, détenteur ou propriétaire d’un véhicule automoteur soumis à l’assurance responsabilité civile obligatoire, sauf toutes les variantes de vélos électriques (un tel sinistre est couvert dans l’option Full Auto), …
5.Les sinistres relatifs à des travaux de construction, transformation, amélioration, rénovation, restauration, démolition d’un bien immobilier lorsque ces travaux ont été réalisés par un entrepreneur qui n’est pas inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises pour effectuer lesdits travaux.
Vous retrouverez tous les détails dans les conditions générales et dans les fiches produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat et prenez conseil auprès de votre courtier en assurances pour obtenir plus d’informations ou demander une offre auprès de votre courtier en assurances. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
Les conditions générales de notre gamme de produits d’assurance protection juridique pour les particuliers Legal Village Family sont développées par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement. Le contrat est soumis au droit belge.
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Il n'est pas facile de rédiger un contrat juridiquement solide. Qu’il s’agisse d'un droit de rétractation, d'un plan de remboursement ou encore, d'une mise en demeure pour loyer impayé.
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Insatisfait?
En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité
Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).
Le site internet www.legalvillage.be est un site internet d’AXA Belgium en vue de promouvoir ses produits d’assurance Protection Juridique. Legal Village S.A. y promeut aussi ses services. Legal Village S.A. est un bureau de règlement de sinistres et n’est pas un intermédiaire d’assurance. Legal Village S.A. n’est pas autorisé à effectuer de la distribution d’assurance.