Notre offre fiscalement intéressante

Une assurance avec un avantage fiscal ? Legal Village Family FLEX Tax Advantage ou Legal Village Family FULL Tax Advantage d'AXA Belgium!

Legal Village Family Flex & Full Tax Advantage

Une assurance avec un avantage fiscal ? Legal Village Family Flex Tax Advantage ou Legal Village Family Full Tax Advantage d'AXA Belgium : une solution win-win qui vous protège contre différents conflits et vous permet de réduire vos impôts avec un maximum de 124 euros/an.

 

(Ces produits répondent aux conditions minimales de la loi du 22 AVRIL 2019 visant à rendre l'assurance protection juridique plus accessible)

 

Voor meer informatie en verschillende voorbeelden verwijzen we je naar ‘nos produits en un coup d'oeil'. Si vous souhaitez plus d’informations sur nos couvertures, limites d’intervention, exclusions, nous vous invitons à consulter nos conditions générales et fiches d’information que vous trouverez ci-dessous.Conditions générales‘ en de productfiches die je hieronder kan vinden.

Flex Tax Advantage

Une formule globale couvrant notamment :

Dommages matériels

Notre assistance pour la récupération d’un dommage matériel auprès d’un tiers sur base d’une responsabilité non contractuelle(intervention maximale de 125.000 eur et 25.000 eur si cela concerne votre habitation principal)

Dommages contractuels

Notre assistance pour différents litiges contractuels (intervention maximale entre 10.000 eur et 20.000 euro selon la garantie)

Défense pénale

Notre assistance en cas de défense pénale (intervention maximale de 125.000 eur)

Conflit avec votre employeur

Un conflit avec votre employeur (intervention maximale 6.750 eur)

Divorce

Une assistance en cas de divorce (intervention maximale de 3.375 eur par personne)

Délai d’attente de 36 mois. Si toutefois vous étiez déjà assurés de manière continue pour ces mêmes garanties auprès d’un autre assureur durant trois années, ce délai d’attente n’est pas d’application.

Différend de construction

Une couverture pour les litiges en matière de construction (intervention maximale : 6750 eur)

Délai d’attente de 36 mois. Si toutefois vous étiez déjà assurés de manière continue pour ces mêmes garanties auprès d’un autre assureur durant trois années, ce délai d’attente n’est pas d’application.

Full Tax Advantage

Notre formule la plus complète dans laquelle, en plus de la couverture offerte par Full Tax Advantage, vous êtes également assuré pour :

Droits d'auteur

Les droits d’auteur (intervention maximale : 13.000 eur)

Droits des entreprises

Les litiges en matière de droits réels (intervention maximale : 20.000 eur)

Droit scolaire

Une discussion à propos du droit scolaire (intervention maximale : 20.000 eur)

Sécurité sociale et l’assistance sociale

Un litige concernant le droit de la sécurité sociale et de l’assistance sociale (intervention maximale : 20.000 eur)

A quels pays cette assurance protection juridique s’étend-t’-elle ?

Cela dépend de la couverture. Il peut s'agir du monde entier (par exemple, en cas de défense pénale dans la formule vie privée), mais elle peut aussi se limiter à un litige relevant de la compétence d'un tribunal belge (par exemple, en cas de litige fiscal ou de conflit de travail). À cet égard, nous vous recommandons de consulter le document 'nos produits en un coup d'oeil' ou 'les conditions générales'

Un client averti en vaut deux

Lisez donc ceci avant de souscrire une Assurance Protection Juridique chez nous

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Les principaux exemples d’exclusions pour l’ensemble des couvertures sont les suivants :

  1. Les sinistres résultant d’un fait intentionnel de l’assuré.
  2. Le paiement des amendes.
  3. Les sinistres relatifs aux litiges résultant d’un simple défaut de paiement par l’assuré sans contestation.
  4. Les sinistres relatifs aux litiges concernant un conflit collectif du travail, une procédure en faillite, une réorganisation judiciaire et une fermeture d’entreprise.
  5. Les sinistres relatifs aux conséquences de faits de guerre.

 

Vous retrouverez tous les détails dans les conditions générales et dans les fiches produit.

 

Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat et prenez conseils auprès de votre courtier en assurances pour obtenir plus d’informations ou demander une offre auprès de votre courtier en assurances. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.

 

Les conditions générales de notre gamme de produits protection juridique pour les entreprises Legal Village Business sont développées par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.

 

Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement. Le contrat est soumis au droit belge.

Conseils juridiques gratuits

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Vous cherchez un modèle de document juridique fiable?

Il n'est pas facile de rédiger un contrat juridiquement solide. Qu’il s’agisse d'un droit de rétractation, d'un plan de remboursement ou encore, d'une mise en demeure pour loyer impayé.

Documents actualisés

Documents actualisés toujours conformes à la législation Belge

Une offre large

de documents juridiques

Rédigés

par des avocats et des juristes spécialisés

Insatisfait?

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).

 

Le site internet www.legalvillage.be est un site internet d’AXA Belgium en vue de promouvoir ses produits d’assurance Protection Juridique. Legal Village S.A. y promeut aussi ses services. Legal Village S.A. est un bureau de règlement de sinistres et n’est pas un intermédiaire d’assurance. Legal Village S.A. n’est pas autorisé à effectuer de la distribution d’assurance.