Notre offre fiscalement intéressante
Legal Village Family Flex & Full Tax Advantage
Une assurance avec un avantage fiscal ? Legal Village Family Flex Tax Advantage ou Legal Village Family Full Tax Advantage d'AXA Belgium : une solution win-win qui vous protège contre différents conflits et vous permet de réduire vos impôts avec un maximum de 124 euros/an.
(Ces produits répondent aux conditions minimales de la loi du 22 AVRIL 2019 visant à rendre l'assurance protection juridique plus accessible)
Pour plus d'information et différents exemples, vous pouvez vous référer au document 'nos produits en un coup d'oeil'. Si vous souhaitez plus d’informations sur nos couvertures, limites d’intervention, exclusions, nous vous invitons à consulter nos conditions générales et fiches d’information que vous trouverez ci-dessous.Conditions générales‘ en de productfiches die je hieronder kan vinden.
Flex Tax Advantage
Une formule globale couvrant notamment :
Dommages matériels
Notre assistance pour la récupération d’un dommage matériel auprès d’un tiers sur base d’une responsabilité non contractuelle(intervention maximale de 125.000 eur et 25.000 eur si cela concerne votre habitation principal)
Dommages contractuels
Notre assistance pour différents litiges contractuels (intervention maximale entre 10.000 eur et 20.000 euro selon la garantie)
Défense pénale
Notre assistance en cas de défense pénale (intervention maximale de 125.000 eur)
Conflit avec votre employeur
Un conflit avec votre employeur (intervention maximale 6.750 eur)
Divorce
Une assistance en cas de divorce (intervention maximale de 3.375 eur par personne)
Délai d’attente de 36 mois. Si toutefois vous étiez déjà assurés de manière continue pour ces mêmes garanties auprès d’un autre assureur durant trois années, ce délai d’attente n’est pas d’application.
Différend de construction
Une couverture pour les litiges en matière de construction (intervention maximale : 6750 eur)
Délai d’attente de 36 mois. Si toutefois vous étiez déjà assurés de manière continue pour ces mêmes garanties auprès d’un autre assureur durant trois années, ce délai d’attente n’est pas d’application.
Full Tax Advantage
Notre formule la plus complète dans laquelle, en plus de la couverture offerte par Full Tax Advantage, vous êtes également assuré pour :
Droits d'auteur
Les droits d’auteur (intervention maximale : 13.000 eur)
Droits des entreprises
Les litiges en matière de droits réels (intervention maximale : 20.000 eur)
Droit scolaire
Une discussion à propos du droit scolaire (intervention maximale : 20.000 eur)
Sécurité sociale et l’assistance sociale
Un litige concernant le droit de la sécurité sociale et de l’assistance sociale (intervention maximale : 20.000 eur)
A quels pays cette assurance protection juridique s’étend-t’-elle ?
Un client averti en vaut deux
Lisez donc ceci avant de souscrire une Assurance Protection Juridique chez nous
Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Les principaux exemples d’exclusions pour l’ensemble des couvertures sont les suivants :
- Les actes intentionnels causés par l'assuré.
- Le paiement des amendes.
- Une contestation du recouvrement d'une facture que l'assuré n'a pas contestée.
- Les sinistres relatifs aux litiges concernant un conflit collectif du travail, une procédure en faillite, une réorganisation judiciaire et une fermeture d’entreprise.
- Les sinistres relatifs aux conséquences de faits de guerre.
Vous retrouverez tous les détails dans les conditions générales et dans les fiches produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat et prenez conseils auprès de votre courtier en assurances pour obtenir plus d’informations ou demander une offre auprès de votre courtier en assurances. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
Les conditions générales de notre gamme de produits protection juridique pour les entreprises Legal Village Business sont développées par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement. Le contrat est soumis au droit belge.
Vous cherchez autre chose ? Découvrez ce qui suit:
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Il n'est pas facile de rédiger un contrat juridiquement solide. Qu’il s’agisse d'un droit de rétractation, d'un plan de remboursement ou encore, d'une mise en demeure pour loyer impayé.
Documents actualisés
Documents actualisés toujours conformes à la législation Belge
Une offre large
de documents juridiques
Rédigés
par des avocats et des juristes spécialisés
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Documents actualisés toujours conformes à la législation Belge
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Insatisfait?
En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.
Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.as).