Résiliation du contrat de location : quelles conditions sont à respecter ?

  • Contrat de bail de 3 ans ou moins : vous pouvez le résilier uniquement à la fin de la période de location avec 3 mois de préavis.

  • Contrat de bail de 9 ans : selon l’année de résiliation, la durée du préavis change ainsi que l’indemnité à payer au propriétaire.

  • Contrat de bail à vie : vous pouvez le résilier à tout moment, sans indemnités, avec un préavis de 3 mois.


Vous êtes locataire ? Attention, il existe différents contrats de bail, avec chacun leurs conditions propres. À quoi devez-vous faire attention en cas de résiliation ?

Serge P., 27 ans, Vilvoorde : « Je loue un appartement avec un bail de longue durée. J’en suis à ma deuxième année, mais je veux mettre un terme à mon contrat de location pour vivre avec ma copine. Le propriétaire affirme que je lui devrai encore 2 mois de loyer après ma période de préavis de 3 mois. J’ai demandé à Legal Village d’analyser la situation afin de connaître mes droits. »

L’avis de notre expert

Il existe trois types de contrat de bail. Les conditions de résiliation varient en fonction du type de contrat. Ce tableau vous en donne un aperçu :

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