Les bons contrats font les bons amis.
Internet est rempli de documents juridiques peu fiables et non actualisés. Comment être certain que le template qu’on utilise est valable ?
Pas de souci, en collaboration avec Lawbox, nous vous donnons accès à certains documents essentiels rédigés par des avocats et des experts juridiques qualifiés.
Legal Village travaille avec Lawbox pour ce service. Votre document personnalisé est soumis aux conditions générales de Lawbox et relève donc également de la responsabilité de Lawbox.
Comment fonctionne My Legal Documents ?
MON HABITATION
Lettre de mise en demeure arriérés loyer
Lettre de mise en demeure pour des arriérés de loyer
MES DÉPLACEMENTS
Contrat de vente voiture d'occasion
Contrat de vente d'une voiture d'occasion (entre particuliers)
Mes documents
Mes déplacements
Contestation PV de stationnement
Contestation d'un PV de stationnement
Réclamation suite d'achat voiture
Réclamation suite à l'achat d'une voiture, parce qu'elle présente une panne
Télécharger convention location voiture particuliers
Convention de location de voiture entre particuliers
Contrat de vente d'une voiture d'occasion (entre particuliers)
Contrat de vente d'une voiture d'occasion (entre particuliers)
Mon habitation
Lettre d'information d'indexation du loyer
Lettre d'information d'indexation du loyer
Lettre de résiliation du contrat de bail
Lettre de résiliation du contrat de bail envoyée par le propriétaire au locataire
Lettre de mise en demeure arriérés loyer
Lettre de mise en demeure pour des arriérés de loyer
Mes achats
Lettre de retractation
Lettre envoyée par l'acheteur en vue d'exercer son droit de rétractation (= droit de renvoyer la marchandise et de récupérer le montant payé)
Lettre de contestation chose livrée entachée défaut
Lettre envoyée au vendeur (mise en demeure) pour contester une livraison d'un produit défectueux (= le produit présente des vices qui n'ont pu être constatés qu'après la livraison)
Lettre de contestation livrée non conforme
Lettre envoyée au vendeur (mise en demeure) pour contester une livraison non conforme (= différence entre le bien livré et ce qui avait été convenu contractuellement)
Mon entourage
Lettre reconnaissance de dette
Lettre de reconnaissance de dette de celui qui emprunte de l'argent, dans laquelle il reconnaît être redevable d'une somme d'argent à l'autre partie
Ma famille
Requête en mesures urgentes provisoires
Requête en mesures urgentes et provisoires adressée au tribunal de la famille
Mon travail
Lettre de demission (envoyée par le travailleur)
Lettre de démission (envoyée par le travailleur)
Conseils juridiques gratuits
- L'article livré ne correspond pas à ce que vous avez acheté sur internet
- Vous achetez une voiture d'occasion à un particulier et il s'avère qu'elle présente des vices cachés. Que faire maintenant ?
- Mon vol a été annulé ! Que faire ?