Internet est rempli de documents juridiques peu fiables et non actualisés. Comment être certain que le template qu’on utilise est valable ?
Pas d’inquiétude, vous trouverez ici une large sélection de modèles de documents, rédigés par des avocats et des experts juridiques qualifiés. Vous pouvez acheter un document en particulier ou vous procurer directement un pack avantageux.
Mes documents
Conditions générales
Payant
Conditions générales de vente de produits et de prestation de services
Conditions générales de vente de produits et de prestation de services
Payant
Conditions générales de vente de produits
Conditions générales de vente de produits
Conditions générales de prestation de services
Conditions générales de prestation de services
Politique vie privée conforme au RGPD
Clause RGPD
pour les professionnels de l'immobilier
Clause RGPD pour les professionnels de l'immobilier
Clause RGPD pour les professionnels de l'immobilier
Garantie de conformité RGPD en cas de fourniture de données à caractère personnel
Payant
Contrat de sous-traitance du traitement de données à caractère personnel
Engagement de confidentialité relatif à la protection des données
Payant
Politique vie privée conforme au RGPD
Politique vie privée conforme au RGPD
Immobilier professionnel
Contrat de bail commercial
Contrat de bail commercial
Contrat
de bail
commercial
Contrat
de bail commercial
Payant
Accord de résiliation amiable d'un contrat de bail commercial
Accord de résiliation amiable d'un contrat de bail commercial par consentement mutuel
Payant
Accord de résiliation
amiable d'un contrat
de bail
commercial
Accord de résiliation d'un contrat
de bail commercial
Activité commerciale
Contrat de consultance
Contrat de consultance
Payant
Contrat de vente
Contrat de vente
Payant
Contract de vente
Contrat de vente
Gestion de la société
Payant
Lettre convocation assemblée générale ordinaire
Lettre convocation assemblée générale ordinaire (S.P.R.L.)
Ressources humaines
Annexe télétravail occasionnel
Convention relative à la mise à disposition et à l’utilisation d’un GSM/smartphone de société à des fins professionnelles et à des fins privées
Payant
Convention relative à l’utilisation GSM / smartphone
Convention relative à la mise à disposition et à l’utilisation d’un GSM/smartphone de société à des fins professionnelles et à des fins privées
Vous voulez voir toute la bibliothèque ?
Vous voulez voir toute la bibliothèque ?
Legal Village vous offre un accès avantageux à l'ensemble de la bibliothèque Lawbox. Utilisez le code LEGALVILLAGE et bénéficiez d'une réduction de 10 %.
The Legal Village travaille avec Lawbox pour ce service. Votre document personnalisé est soumis aux conditions générales de Lawbox et relève donc également de la responsabilité de Lawbox.
Comment fonctionne My Legal Documents ?
- Achetez un seul document juridique ou optez directement pour un pack avantageux.
- Un accès à des documents préparés par des juristes et des experts juridiques expérimentés.
- Un budget raisonnable et une assurance contre les conflits potentiels concernant le document acheté.
Vous avez des factures B2B impayées?
Ai-je besoin d'une assurance protection juridique ?
Besoin d’un conseil juridique?
- Vous souhaitez développer votre entreprise à l’étranger, mais vous n’êtes pas certain de ce que vous devez prendre en compte
- Vous vous perdez dans les règlements du GDPR
- Vous avez une question de ressources humaines et vous souhaitez obtenir un conseil
1. Posez votre question
Choisissez le domaine juridique qui correspond à votre question
2. Prenez rendez-vous
Immédiatement ou au moment de votre choix
3. Obtenez votre avis
Un expert juridique vous rappelle pour répondre à votre question