Grâce aux garanties et aux services de Legal Village, vous pouvez vous concentrer pleinement sur votre activité.
Depuis 1935
Le bureau de règlement de sinistre Legal Village SA est un spécialiste de la protection juridique qui gère les dossiers sinistre en toute indépendance.
3 niveaux
Nous proposons une approche sur mesure pour chaque type d'entreprise.
Médiation
Il n'est pas toujours nécessaire d'aller au tribunal.
Une assurance personnalisée pour votre entreprise
Et pourtant, une solution existe : souscrire à une assurance Protection Juridique. Cette assurance peut vous aider à défendre vos droits dans le cadre d’un sinistre couvert et couvrir vos frais de défense à concurrence du montant du plafond prévu par votre contrat. Mais pour être correctement assuré, il ne suffit pas d’opter pour une assurance protection juridique qui conviendrait à tout le monde. Choisissez une assurance sur mesure, modulable et adaptée à vos besoins.
La solution : Legal Village Business Professionnel
Un conflit avec un fournisseur, un client ou un tiers ?
Ces situations imprévues n'ont pas leur place dans votre quotidien.
Découvrez l’assurance protection juridique sur mesure Legal Village Business professionnel d’AXA Belgium.
- ce pour quoi vous voulez être assuré,
- notre intervention maximale dans les frais,
- le montant de la franchise,
...et c’est ainsi que, vous choisissez le prix de votre assurance !
- d’une assistance juridique pour votre entreprise et vous-même en tant que gérant dans le cadre d’un sinistre couvert,
- d’une tranquillité d'esprit sur le plan financier et juridique,
- d’une ligne d'assistance téléphonique pour des questions juridiques en fonction des garanties du contrat,
- de la prise en charge des frais de gestion et de suivi de votre litige jusqu'à épuisement du plafond de la garantie, tant dans le cadre d'un règlement amiable que d'une éventuelle procédure judiciaire.
Chaque garantie prévoit un plafond d'intervention maximum. Certaines sont soumises à un délai d'attente et/ou à un seuil d'intervention. Des exclusions s'appliquent également (actes intentionnels, paiement d'amendes, etc.).
Découvrez nos 3 packs
Compact Pack
Il s’agit de notre pack de base, votre protection minimale. Faites-nous confiance, nous connaissons notre métier. Au sein de ce pack, vous êtes notamment assurés pour les éléments suivants :
- une assistance pour la récupération de vos dommages auprès d’un tiers responsable (pour autant qu’il n’y ait pas de contrat entre ce tiers et vous),
- une assistance en cas de défense pénale,
- votre défense en cas de conflit d’intérêt avec votre assureur en responsabilité civile.
Taylor Pack
Avec le Taylor Pack, vous bénéficiez de tous les avantages du Compact Pack, auquel vous ajoutez des garanties optionnelles.
Des garanties étendues dans des domaines bien spécifiques, ces domaines qui génèrent souvent bien des soucis. Pas d’inquiétude toutefois, nous serons là, à vos côtés !
Vous avez le choix des modules suivantes :
- administratif, économique et droit des sociétés. Ex. l'administration fiscale conteste certaines déductions de votre déclaration d'impôt,
- garanties contractuelles et immobilières. Ex. le nouveau serveur acheté pour votre entreprise ne correspond pas au modèle commandé,
- innovation et réputation. Ex. Une entreprise en Belgique utilise votre marque.
Un seuil d’intervention de 1.000 euro (l’enjeu du litige doit être supérieur à ce seuil) est d’application pour ces garanties. Vous avez la possibilité de l’adapter, ce qui aura une incidence sur votre prime.
All Risks
Vous souhaitez ne prendre aucun risque ?
Optez pour une formule All Risk en plus de toutes les garanties du Compact Pack et Taylor Pack. Le pack All risk couvre tout sauf ce qui relève d’une exclusion comme, par exemple, les activités syndicales ou politiques, les faits intentionnels de l’assuré, le recouvrement d’une facture non contestée, ...
Un seuil d’intervention de 1.000 euro est d’application pour cette formule. Vous avez la possibilité de l’adapter, ce qui aura une incidence sur votre prime.
Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur le montant maximum des plafonds d’intervention, les seuils d’intervention et les délais d'attente ainsi que divers exemples par garantie dans "Nos produits en un coup d'oeil", nos "Conditions générales" et nos "Fiches produits".
A quel pays cette assurance protection juridique s'étend-t-elle?
Cela dépend du litige couvert. Il peut s'agir de l’Union Européenne (par exemple, en cas de défense pénale de l’assuré), mais elle peut aussi se limiter à un litige relevant de la compétence d'un tribunal belge (par exemple, en cas de litige fiscal ou de conflit de travail). À cet égard, nous vous recommandons de consulter les conditions générales.
Comment puis-je souscrire cette assurance ?
Choisissez et adaptez votre pack avec les conseils de votre courtier qui est la personne la plus compétente pour comprendre vos besoins.
Un client averti en vaut deux
Lisez donc ceci avant de souscrire une Assurance Protection Juridique chez nous
Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Les principaux exemples d’exclusions pour l’ensemble des couvertures sont les suivants :
1. Les sinistres résultant d’un fait intentionnel de l’assuré.
2. Le paiement des amendes.
3. Les sinistres relatifs aux litiges résultant d’un simple défaut de paiement par l’assuré sans contestation.
4. Les sinistres relatifs aux conséquences de faits de guerre.
5. Les sinistres relatifs aux litiges concernant un conflit collectif du travail, une procédure en faillite, une réorganisation judiciaire et une fermeture d’entreprise.
Vous retrouverez tous les détails dans les conditions générales et dans les fiches produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat et prenez conseils auprès de votre courtier en assurances pour obtenir plus d’informations ou demander une offre auprès de votre courtier en assurances. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
Les conditions générales de notre gamme de produits protection juridique pour les entreprises Legal Village Business sont développées par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement. Le contrat est soumis au droit belge.
Vous avez des factures B2B impayées?
En tant qu’entrepreneur, vous avez déjà assez de travail administratif à faire pour devoir en plus gérer les factures impayées ! Avec My Money Back, nous le faisons pour vous. Rapidement et efficacement. Et aussi pour les tout petits montants. Après tout, vous l’avez mérité.
Besoin d’un conseil juridique?
• Vous souhaitez développer votre entreprise à l’étranger, mais vous n’êtes pas certain de ce que vous devez prendre en compte
• Vous vous perdez dans les règlements du GDPR
• Vous avez une question de ressources humaines et vous souhaitez obtenir un conseil
1. Posez votre question
Choisissez le domaine juridique qui correspond à votre question
2. Prenez rendez-vous
Immédiatement ou au moment de votre choix
3. Recevez 20 minutes de conseil
Un expert juridique vous rappelle pour répondre à votre question
Insatisfait?
En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité
Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).