Un défaut dans un article soldé.
Lucie, 45 ans : « J’ai profité des soldes pour acheter un beau pull en cachemire. Cependant, quelle déception quand au premier lavage, il s’est décoloré. Je suis alors retournée au magasin, mais le vendeur a refusé de me l’échanger, car le ticket de caisse indiquait que les articles soldés ne sont ni remboursés ni échangés. Le vendeur a-t-il réellement le droit de me refuser d’échanger un article défectueux ? »
L’avis de notre expert
Quand un défaut est décelé sur un bien acheté neuf, la loi prévoit une garantie de deux ans pour vice de conformité. Cette garantie vaut bien entendu pour les vêtements et est d’application tant pour des articles achetés en dehors que pendant les soldes. Le vendeur ne peut donc pas se soustraire à cette garantie légale sous prétexte de soldes. Même lorsque le ticket de caisse mentionne que les articles soldés ne sont ni échangés ni remboursés.
Si le défaut apparaît dans les six mois, le vice est censé avoir existé au moment de l’achat. Ce sera alors au vendeur de prouver que la décoloration est due à une faute de l’acheteur qui aurait, par exemple, utilisé un mauvais programme de lavage. À défaut de pouvoir prouver une faute dans le chef de l’acheteur, le vendeur doit soit échanger le pull si c’est possible, soit accorder une réduction supplémentaire, soit rembourser le prix d’achat du pull.
Le résultat
Legal Village a informé Lucie sur ses droits. Grâce à cela, Lucie est retournée au magasin et a finalement été remboursée du prix d’achat du pull, car ce dernier n’était plus disponible dans sa taille.
Ce qu’il faut retenir
- En cas de vice de conformité, la garantie légale de deux ans vaut également pour les articles soldés.
- Le vendeur ne peut se soustraire à cette obligation sous prétexte que le ticket de caisse indique que les articles soldés ne sont ni échangés ni remboursés.
- Gardez soigneusement le ticket de caisse qui permettra de prouver votre achat ainsi que la date à laquelle il a été effectué.
