Pour assurer la transmission de ces données à vos proches, il convient de rédiger un testament écrit en indiquant l’ensemble des comptes internet avec les mots de passe. Vous pouvez également prendre des dispositions de votre vivant auprès de Google et Facebook. Si un membre de votre famille disparaît sans avoir laissé d’instruction, vous devez contacter chaque réseau social via un formulaire spécifique pour demander la suppression du compte ou le transformer en mémorial.

Phénomène encore inconnu il y a une dizaine d’années, la question du droit à l’oubli et des données numériques après la mort se pose. En effet, que deviennent les différents comptes (mail, Facebook, Twitter, Instagram…) des défunts et qui peut y avoir accès ?

Martine P, 43 ans, Luik : «Mon papa est décédé mais son compte Facebook est activé et toujours visible sur Internet. Cela ne fait que raviver ma douleur. Je n’ai pas accès à son compte et souhaite qu’il soit désactivé définitivement. J’ai donc contacté Legal Village pour avoir de l’aide »

L’avis de notre expert

L’identité numérique est indépendante de la naissance et la mort d’un individu. Dès lors, après le décès de l’individu, toutes ses données et comptes restent disponibles sur internet. On se retrouve face à une situation complexe d’immortalité numérique.

Un profil sur un réseau social ou un compte mail est strictement personnel et soumis aux règles de confidentialité et de respect de la vie privée. Ces données ne sont donc pas transmissibles : les membres de la famille ou amis ne peuvent y avoir accès.

Le plus simple est d’organiser le devenir de ses données numériques de son vivant :

• Rédaction d’un testament écrit
  Le testament se rapporte tant au patrimoine matériel qu’aux biens immatériels (données digitales, identifiants, mots de passe). Il faut y recenser l’ensemble de ses comptes internet ainsi que les mots de passe associés. Un notaire vous aidera afin d’assurer la bonne transmissibilité de vos données numériques.
• Fonctionnalités des fournisseurs de services en ligne
  Google et Facebook permettent à leurs utilisateurs de gérer, de leur vivant, le sort de leurs comptes et données numériques après leur mort.
• Testament numérique
  Certaines sociétés privées proposent des services de gestion des données post-mortem et vous permettent de stocker des informations sur un « coffre-fort » numérique contenant votre identité numérique et pouvant être ouvert par vos ayants-droits à votre mort. Ce testament numérique n’est pas reconnu par la loi (date et authenticité sont donc plus facilement contestables).

Si rien n’a été prévu par votre proche décédé :
Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn proposent un formulaire de signalement en cas de décès à destination des familles pour clôturer le compte.

Le résultat

• Martine a contacté Facebook via le formulaire adéquat pour clôturer le compte de son père.
• Elle a d’ores et déjà désigné un légataire pour son propre compte Facebook.
• Elle a pris ses dispositions auprès d’un notaire pour assurer la bonne transmission de ses données numériques à son décès.

Ce qu’il faut retenir

• Organisez de votre vivant votre « mort numérique » via testament écrit et prenez vos dispositions directement auprès des fournisseurs de services en ligne.
• Lorsqu’un proche disparaît sans avoir laissé d’instruction, contactez chaque réseau social pour supprimer le compte du défunt grâce au(x) formulaire(s) à disposition et fournissez un justificatif de décès.
• Vous trouverez des informations plus détaillées dans notre document utile sur la Gestion des données personnelles numériques.