Vous pouvez donner votre consentement. Si vous « acceptez sous réserve », ce qui vous permet de revenir sur l’accord si l’essai n’est pas concluant. Enfin, vous pouvez simplement refuser. Toutefois ce refus peut être considéré comme un motif grave de rupture et engendrer votre licenciement. Dans ce cas, prenez un avocat spécialisé en droit social pour demander la résolution judiciaire du contrat ou plaider une rupture aux torts de l’employeur avec indemnité compensatoire.
Une entreprise peut, selon certaines circonstances économiques ou organisationnelles, modifier les conditions de travail de ses employés. Ce changement peut ne pas vous convenir : une affectation sur un autre site, de nouvelles responsabilités, des horaires de nuit, par exemple. Pouvez-vous refuser ce changement ou devez-vous l’accepter ?
Andrea C., 36 ans, Anvers : « Mon employeur a changé mes conditions de travail. Je travaille actuellement sur le site d’Anvers, et je devrai désormais travailler à Bruxelles. J’ai demandé à Legal Village quels étaient mes droits. »
L’avis de notre expert
Plusieurs options s’offrent à l’employé : accepter contraint et forcé, ou donner son consentement. Il peut également « accepter sous réserve », ce qui lui permet de revenir sur son accord si l’essai n’était pas concluant. Enfin, le travailleur peut simplement refuser. Un refus qui peut être acté par une démission pour motif grave : en effet, le changement des conditions de travail peut être considéré comme un motif de rupture. Le travailleur peut également demander une résolution judiciaire du contrat ou plaider une rupture aux torts de l’employeur avec indemnité compensatoire de préavis. Bref, autant de possibilités qui nécessitent un conseil juridique chargé de la défense de vos intérêts dans cette matière particulière.
Le résultat
- À la demande d’Andrea, Legal Village a mandaté un avocat spécialisé en droit social pour le conseiller.
- Cela permettra à Andrea d’évaluer au mieux la situation pour prendre sa décision.
Ce qu’il faut retenir
- L’employeur peut modifier des conditions contractuellement convenues, mais sous certaines conditions.
- social, le contraindre à vous indemniser en cas de licenciement.
