Legal Village Family
Habitation FIX
Les garanties de base les plus importantes:
Notre intervention maximale est de 125.000 euros pour les 2 premiers exemples. Pour un litige contractuel avec votre assureur, notre intervention maximale est de 20.000 euros. Vous trouverez d'autres exemples dans la rubrique "nos produits en un coup d'œil".
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Habitation FLEX
Préférez-vous un haut degré de sécurité et de confort ? Alors cette option est idéale pour vous.
Vous êtes couverts à la fois pour les couvertures de base reprises de la Vie Privée FIX avec en plus une couverture pour certains litiges contractuels, comme l'achat de meubles un litige avec un prestataire de services, etc.
Cette couverture (litiges contractuels) ne prendra cependant effet que 3 mois après la souscription du contrat d'assurance (le fameux délai d’attente), à moins que vous n'ayez été auparavant assuré de manière continue par une autre compagnie d'assurance pour les mêmes garanties. Un seuil d'intervention (l’ enjeu du litige doit être supérieur à ce seuil) peut également s'appliquer.
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Habitation FULL
Notre option la plus complète dans laquelle on retrouve à côté des garanties couvertes dans nos options FIX et FLEX, des couvertures pour des domaines plus spécifiques du droit comme le droit fiscal, , droit administratif, un problème d'expropriation, … Pour ces litiges relevant de domaines juridiques plus spécifiques, des délais d’attente (entre 3 et 12 mois) et seuils d’intervention sont d’application.
Cela dépend de la couverture. Il peut s'agir du monde entier (par exemple, en cas de défense pénale dans la formule vie privée), mais elle peut aussi se limiter à un litige relevant de la compétence d'un tribunal belge (par exemple, en cas de litige fiscal ou de conflit de travail). À cet égard, nous vous recommandons de consulter le document 'nos produits en un coup d'oeil' ou 'les conditions générales'
En souscrivant les 3 formules (Auto + Habitation + Vie Privée) dans le même contrat, les véhicules (1) qui vous appartiennent mais aussi ceux de vos proches sont couverts gratuitement.
Lisez donc ceci avant de souscrire une Assurance Protection Juridique chez nous
Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Les principaux exemples d’exclusions pour l’ensemble des couvertures sont les suivants:
1. Les sinistres résultant d’un fait intentionnel de l’assuré
2. Le paiement des amendes
3. Les sinistres relatifs aux litiges résultant d’un simple défaut de paiement par l’assuré sans contestation.
Dans chaque formule il y a des exclusions spécifiques :
Vous retrouverez tous les détails dans les conditions générales et dans les fiches produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat et prenez conseils auprès de votre courtier en assurances pour obtenir plus d’informations ou demander une offre auprès de votre courtier en assurances. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
Les conditions générales de notre gamme de produits d’assurance protection juridique pour les particuliers Legal Village Family sont développées par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement. Le contrat est soumis au droit belge.
En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité
Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).