Si l’école n’a pas été assez vigilante, elle peut être tenue pour responsable. Si elle démontre que la surveillance était assurée au moment des faits, vous pouvez contacter les parents de l’enfant mis en cause. Si personne n’est responsable, faites intervenir l’assurance scolaire.
Si les écoles veillent à assurer la sécurité des enfants, des incidents peuvent toujours survenir. Une querelle qui dégénère, un élève qui se blesse lors de travaux pratiques ou une chute accidentelle dans l’escalier. Comment se faire indemniser par l’école ?
Sam D., 38 ans, Willebroek : « Ma fille de 8 ans a été poussée dans la cour de récréation par un élève de sa classe. Bilan : une veste déchirée et des lunettes cassées. Je veux être remboursé, et j’ai demandé à Legal Village qui était responsable : l’école ou les parents de cet élève ? »
L’avis de notre expert
Si l’école n’a pas été assez vigilante, celle-ci peut être tenue pour responsable en cas d’accident. L’école peut réfuter cet argument en démontrant que la surveillance était parfaitement assurée au moment des faits. Dans ce cas, vous pouvez contacter les parents de l’enfant. Vous devrez toutefois démontrer que leur enfant a bien provoqué l’accident.
Dans certains cas, personne n’est responsable. Par exemple, lorsque votre enfant se blesse en chutant seul dans les escaliers. Généralement, l’assurance scolaire de l’établissement peut alors intervenir dans les frais médicaux.
Le résultat
- Sachant que l’école n’avait pas fait preuve de négligence et qu’elle ne pouvait être tenue pour responsable, Sam s’est adressé aux parents de l’enfant.
- Les parents ont fait jouer leur assurance RC familiale pour rembourser la veste et les lunettes.
Ce qu’il faut retenir
- Déterminez d’abord qui est responsable : l’école ou les parents.
- Personne n’est responsable ? Faites intervenir l’assurance scolaire.
