Le vendeur est responsable des vices cachés même s’il ne les connaît pas. Mais c’est à l’acheteur de prouver qu’il y avait effectivement un vice caché au moment de la vente. Vous pouvez demander l’intervention d’un avocat pour entamer une procédure judiciaire. S’il est prouvé qu’il y a bien eu vice caché, vous pourrez demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix. Mais il est important d’agir vite.
Une voiture d’occasion, un smartphone, un aspirateur… Autant de biens que vous pouvez acheter sur internet ou dans les magasins, mais également auprès de particuliers. Mais en cas de vice caché, un vendeur particulier est-il soumis aux mêmes règles qu’un vendeur professionnel ?
Simon F., 36 ans, Dendermonde : « J’ai racheté la voiture d’une connaissance, et j’ai eu une casse moteur après une semaine seulement. J’ai fait appel à Legal Village pour savoir si je pouvais annuler la vente. »
L’avis de notre expert
Un particulier qui vend un bien, est responsable des vices cachés même s’il ne les connaît pas. Cependant, c’est à l’acheteur de prouver qu’il y avait effectivement un vice caché au moment de la vente. Dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion, il faudra donc mettre en demeure le vendeur et faire appel à un expert spécialisé en matière automobile. L’expert informera le vendeur de son intervention, lequel pourra recourir à une expertise contradictoire. Dans tous les cas, n’attendez pas pour réagir car vous risquez de dépasser les brefs délais fixés. Si le vendeur reste sourd à vos appels, vous pouvez demander l’intervention d’un avocat afin d’introduire une procédure judiciaire. S’il est prouvé qu’il y a bien eu vice caché, vous pourrez demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Le résultat
- Grâce à un expert spécialisé mandaté par Legal Village, Simon a pu démontrer que le moteur présentait un vice caché au moment de la vente.
- Simon n’a pas eu de nouvelles du vendeur, et Legal Village lui a appris qu’il existait un bref délai d’intervention.
- Un avocat a donc été mandaté par Legal Village pour introduire une procédure judiciaire.
- L’ancien propriétaire n’avait pas connaissance du vice caché et a accepté l’annulation de la vente.
- Legal Village a effectué le suivi du dossier au jour le jour pour Simon.
Ce qu’il faut retenir
- Un vendeur est tenu responsable des vices cachés même s’il ne les connaît pas.
- C’est à l’acheteur de démontrer que la voiture présentait un vice caché au moment de la vente.
- Ce type de démonstration technique nécessite l’intervention d’un expert.
- S’il y a vice caché, vous pouvez demander : soit l’annulation de la vente, soit une diminution du prix.
- Agissez rapidement.
