Le saviez-vous ? Lors d’un entretien d’embauche, un employeur ne peut pas vous demander si vous êtes enceinte ou si vous envisagez d’avoir des enfants. Si, malgré tout, il ou elle pose ces questions, vous avez le droit de ne pas répondre. Ces questions ne peuvent être posées que si cela a réellement de l’importance pour la nature du job ou ses modalités d’exécution. C’est le cas de travaux lourds ou risqués qui nécessitent d’écarter les femmes enceintes du lieu de travail.

En Belgique, ce type de questions sont interdites par les lois du 10 mai 2007, luttant contre la discrimination, qu’elle soit directe ou indirecte.

Discrimination directe et indirecte

En cas de discrimination directe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est ou ne le serait dans une situation comparable. Les lois du 10 mai interdisent toutes discriminations basées sur le critère du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, de l’état de santé, de l’origine sociale, de la nationalité, de grossesse… Un refus d’engagement d’une femme enceinte est donc considéré comme une discrimination directe.

Lorsqu’un règlement ou une disposition – apparemment neutre – désavantagent un certain nombre de personnes par rapport à d’autres, il est question de discrimination indirecte.

Que pouvez-vous faire ?

Si vous estimez subir ou avoir subi une discrimination directe ou indirecte, vous pouvez déposer plainte à la police, toute discrimination étant punissable pénalement, et/ou entamer une action judiciaire devant le tribunal civil de première instance pour faire cesser la discrimination et réclamer réparation de votre préjudice.

En tant que victime, vous ne devez pas apporter la preuve de la discrimination. C’est à la personne que vous mettez en cause de prouver qu’elle n’a pas eu de comportement discriminant.

Vous pouvez aussi vous adresser à UNIA, le centre interfédéral pour l’égalité des chances. Les autorités nationales ont chargé l’UNIA de recueillir les plaintes et d’intervenir en tant que médiateur entre la victime et l’auteur présumé de la discrimination. Au besoin, l’UNIA peut introduire une action en justice. Pour plus de renseignements, surfez sur www.unia.be.
Pour toute discrimination liée au sexe (homme/femme), vous pouvez plus spécifiquement vous adresser à l’institut pour l’égalité des hommes et des femmes..