L’accident du travail (couvert par l’assurance de votre employeur) doit survenir pendant l’exécution de votre contrat de travail et vous devez en apporter la preuve (certificat médical, témoignages…). Si l’assurance de votre employeur refuse de reconnaître votre accident comme accident du travail, faites intervenir FEDRIS (l’Agence Fédérale des Risques Professionnels).
Les entreprises dont le siège social est en Belgique sont tenues d’être couvertes pour les accidents du travail. Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet, il convient de connaître les démarches utiles afin de pouvoir être correctement indemnisé.
Damien J., 47 ans, Bruxelles : « J’ai trébuché sur ma chaise de bureau alors que j’étais sur mon lieu de travail. J’ai fait un faux mouvement et depuis, j’ai mal au dos. J’ai demandé à Legal Village si c’était bien un accident du travail. »
L’avis de notre expert
Pour qu’un accident soit considéré comme « accident du travail », et donc qu’il soit couvert par l’assurance de votre employeur, il faut qu’il survienne pendant l’exécution du contrat de travail. Un faux mouvement peut dès lors être considéré comme un accident couvert. Vous devez cependant apporter la preuve du lien entre l’accident et la lésion encourue, c’est-à-dire démontrer que l’accident s’est bien produit durant l’exécution du contrat de travail. Il importe également d’apporter la preuve de votre dommage. Le certificat médical et les témoignages de collègues présents au moment de l’accident peuvent renforcer votre dossier. Vous pouvez également faire intervenir FEDRIS (anciennement Fonds des accidents du travail) si l’assureur de l’entreprise refuse de reconnaître votre cas comme un accident du travail.
Le résultat
Sur les conseils de Legal Village, Damien a soumis plusieurs documents (certificat médical et témoignages directs) lui permettant de défendre son dossier.
Ce qu’il faut retenir
- Un accident du travail est considéré comme tel quand il se produit au cours de l’exécution du contrat de travail et par le fait de cette exécution.
- Il faut donc démontrer que l’accident a bien eu lieu durant l’exécution du contrat de travail : témoignages, certificat médical, etc.
- Si l’assurance de l’employeur refuse de considérer l’accident comme un accident du travail, FEDRIS (Agence Fédérale des Risques Professionnels) peut intervenir et transmettre les résultats de son enquête à l’assurance et à votre mutuelle.
- Contactez votre courtier pour plus d’infos.
